Le site internet ALTAREA INVESTMENT MANAGERS disponible à l’adresse www.altarea-im.com est la propriété de l’Éditeur, tel qu’identifié à l’Article 1 ci-dessous.

Sauf disposition contraire ci-dessous, les contenus présentés sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou de leurs titulaires respectifs.

L’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs est subordonnée à la validation des conditions générales d’utilisation des Services en vigueur au moment de leur inscription au Site.

Les CGU sont constitutives d’un contrat entre l’Éditeur et les Utilisateurs, qui s’engagent à les respecter.

 

1 – DÉFINITIONS

Données Personnelles désigne une donnée dite à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans ce contexte, « identifiable » signifie que la personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Editeur désigne la société ALTAREA INVESTMENT MANAGERS au capital social de 875 000€ – société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 13/04/2023 sous le n° GP-20230008 – 922 347 950 R.C.S. Paris – N° TVA intracommunautaire FR37922347950, 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS,

Groupe désigne l’ensemble des sociétés du groupe Altarea.

Services désigne l’ensemble des fonctionnalités utilisables et proposées par l’Éditeur sur le Site.

Site désigne la plateforme permettant à l’Utilisateur d’accéder à ses documents

Utilisateur(s) désigne l’un (ou l’ensemble) des utilisateurs des services.

 

2- PRÉSENTATION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site est constitué d’une plateforme disponible sur Internet et mise à disposition de l’Utilisateur par l’Éditeur.

Les Services désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :

• de consulter les informations relatives aux produits proposés par ALTAREA INVESTMENT MANAGERS
• de consulter les documents de références d’ALTAREA INVESTMENT MANAGERS
• d’être informé des actualités commerciales ou événementielles d’ALTAREA INVESTMENT MANAGERS
• de contacter et/ou de demander à être recontacté par un conseiller d’ALTAREA INVESTMENT MANAGERS

 

3 – ACCÈS AU SITE ET SERVICES

A l’exception du coût de connexion, l’accès aux Services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni d’abonnement.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et aux Services demeurent à la charge des Utilisateurs du Site, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

 

4 – DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, l’Éditeur également appelé Responsable de Traitement est amené à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ces mêmes Utilisateurs (les « Données Personnelles ») dans les conditions visées dans le document intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles » accessible en bas de page du Site.

 

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, le Site, sa charte graphique et son contenu (les « Contenus de l’Éditeur ») sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus de l’Éditeur sans son autorisation écrite et préalable.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par la Société aux Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l’autorisation expresse et préalable de de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

La marque et le logo ALTAREA INVESTMENT MANAGERS sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

 

6 – RESPONSABILITÉ

6.1.     Chaque Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à l’encontre de l’Éditeur en raison d’un manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des CGU.

L’Éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. L’Éditeur ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs ou des tiers.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources externes. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Les Services sont fournis en l’état. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l’utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de l’Éditeur.

Les données stockées sur le Site par l’Éditeur pouvant être détruites, chaque Utilisateur est invité à conserver des copies de sauvegarde de ses données et Documents de l’Utilisateur.

 

6.2.     Illustrations de programme non contractuelles

Les illustrations de programme sont non contractuelles et destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptations – les illustrations présentées sont une libre interprétation du projet élaboré par l’artiste, en conséquence, les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à ALTAREA INVESTMENT MANAGERS , notamment lors de l’instruction des autorisations de construire. Ces caractéristiques n’entrent pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés.

 

6.3. Qualité de l’information – Avertissement

Les données, commentaires et analyses fournis sur ce site reflètent l’opinion de ALTAREA INVESTMENT MANAGERS sur le marché de l’immobilier, son évolution, sa réglementation et sa fiscalité. Cette opinion se fonde sur son expertise ainsi que sur les analyses et informations dont ALTAREA INVESTMENT MANAGERS dispose au moment de leur insertion. L’ensemble des données et documents présentés sur ce site ont été obtenus auprès de sources considérées fiables. Ces informations font également l’objet de vérifications régulières et nous nous efforçons de les mettre à jour dans les meilleurs délais. A ce titre, ALTAREA INVESTMENT MANAGERS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis, à des fins d’actualisation et de corrections d’erreurs ou omissions dont elle aurait connaissance. ALTAREA INVESTMENT MANAGERS ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité l’exactitude, la précision, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le site ou l’absence de modification par un tiers non autorisé.

 

7 – RISQUES ET PERFORMANCES

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment de ALTAREA INVESTMENT MANAGERS, en vue de déterminer l’adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et personnelle. Avant de prendre une quelconque décision d’investissement, les utilisateurs du site doivent prendre connaissance des documents contractuels pertinents et notamment des politiques d’investissement ainsi que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à pleinement comprendre les risques associés à l’investissement et doivent également tenir compte de leurs propres objectifs d’investissement et notamment des politiques d’investissement ainsi que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à pleinement comprendre les risques associés à l’investissement et doivent également tenir compte de leurs propres objectifs d’investissement et de leur niveau de tolérance au risque.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu potentiel des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs.

 

8 – DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site et aux Services à tout moment.

L’exploitation du Site et des Services pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de l’Éditeur, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

L’Éditeur n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou des Services.

 

9 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

 

10 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de l’Éditeur.

 

11 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

LES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, L’UTILISATEUR PEUT CONTACTER L’ÉDITEUR PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION A :

ALTAREA INVESTMENT MANAGERS Service Clients – 87, rue de Richelieu – 75002 Paris.

EN CAS DE CONTESTATION, L’ÉDITEUR ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.

TOUT LITIGE RÉSULTANT DES CGU QUI N’A PAS ÉTÉ RÉSOLU PAR LE BIAIS DU PRÉCÈDENT PARAGRAPHE SERA SOUMIS A L’APPRÉCIATION :

• DU TRIBUNAL COMPÈTENT POUR LES UTILISATEURS PERSONNE PHYSIQUE ;
• DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS POUR LES UTILISATEURS PERSONNE MORALE.