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ALTAREA INVESTMENT MANAGERS – Société de gestion de portefeuille au capital de 350 000 € agréée par l’AMF le 13/04/2023 sous le n° GP-20230008 – 922 347 950 R.C.S. Paris – N° TVA intracommunautaire FR37922347950 – 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS

87, rue de Richelieu – 75002 Paris
T. + 33 (0)1 44 95 89 00

contact@altarea-im.com
Directeur de la publication
Philippe Delhotel

 

Hébergeur

Alter Way

1, rue Royale, Bat D

92210 SAINT-CLOUD

T +33 (0)1 41 16 34 95

 

Conception et réalisation

Lonsdale

8 rue Lavoisier

75008 Paris

POLITIQUE DE PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Conformément aux exigences réglementaires applicables, Altarea Investment Managers établit et maintient opérationnelle une politique efficace de prévention et gestion des conflits d’intérêts, fixée par écrit et appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de ses activités.

Altarea Investment Managers a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

A ce titre Altarea Investment Managers a mis en place une organisation permettant de :

• Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place via sa charte éthique Groupe, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
  • mise en place d’un système de contrôle interne ;
  • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
  • veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que ALTAREA IM propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
  • prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
  • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
• Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire.
• Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
  • en informant de façon adaptée les clients, en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;

 

A l’occasion de la prestation d’un service d’investissement, de la gestion de FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peux porter atteinte aux intérêts des porteurs

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.

Il est rappelé que Altarea Investment Managers est une société de gestion indépendante dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Altarea Investment Managers tient et met à jour régulièrement une cartographie qui consigne les conflits d’intérêts potentiels, et un registre des conflits d’intérêts avérés. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne dispose à ce titre d’un dispositif de fiches de détection et de fiches de traitement des conflits d’intérêts et effectue une revue complète des situations ; qu’il formalise annuellement.

 

De plus, les moyens de prévention des conflits d’intérêts suivants sont mis en œuvre :

• Respect de la charte déontologique du groupe ALTAREA
• Répartition métier et séparation des fonctions construites de manière à réduire les risques de conflits d’intérêts.
• Mode de rémunération permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client.

 

Ces différents points font l’objet de procédures internes spécifiques, qu’il est nécessaire de respecter. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non-conforme qui doit être régularisée.

 

Altarea Investment Managers s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

• Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
• Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
• Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

 

Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt de ses clients, c’est-à-dire de manière équitable et en délivrant une information adaptée via la documentation à priori ou à posteriori.

Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Altarea Investment Managers informe clairement ceux-ci, a priori ou a postiori de la nature générale ou de la source du conflit d’intérêts.

 

POLITIQUE DE REMUNERATION

Notre politique relative à la Rémunération est remise à toute personne qui en fait la demande.

 

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

Dans sa politique d’investissement ALTAREA Investment Managers sélectionne des valeurs financières dont elle considère qu’elles permettront de créer un environnement attrayant susceptibles de promouvoir l’investissement.

En accord avec les engagements édictés par la France qui a ratifié les deux conventions internationales relatives à l’interdiction de certains types d’armement ; Altarea Investment Managers s’engage à ne pas investir dans des valeurs susceptibles à sa connaissance de financer les sociétés qui fabriquent les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, ou autre activité d’armement.

Altarea Investment Managers prend en compte de manière systématique les critères ESG (critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance) dans la mise en œuvre de sa politique d’investissement explicitée ci-dessous.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIETAUX, ET DE GOUVERNANCE (ESG)

L’objectif de la présente politique est de renforcer la transparence sur la manière dont les acteurs des marchés financiers intègrent les risques pertinents en matière de durabilité, importants ou susceptibles de l’être, dans leurs processus de prise de décision d’investissement.

Les critères ESG comprennent trois dimensions :

• Une dimension environnementale : désigne l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur l’environnement
• Une dimension sociale/sociétale : relative à l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur les parties prenantes par référence à des valeurs universelles (droits humains, normes internationales du travail, lutte contre la corruption, etc…)
• Une dimension de gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Cela inclut les relations qu’elle entretient avec ses actionnaires, sa direction et son conseil d’administration.

Conformément à l’article 3 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosure » ou « SFDR ») et à l’article L. 533-22-1 du CMF (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement, en incluant pour les acteurs français, les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

 

POLITIQUE DE TRAITEMENT ET SUIVI DES RECLAMATIONS

Altarea Investment Managers tient à satisfaire sa clientèle et établit et maintient une procédure opérationnelle en vue d’assurer un traitement efficace des réclamations adressées par ses clients, dans le cadre de son activité de gestionnaire de fonds et de conseil en investissement.

La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07.

Elle est destinée à informer les porteurs de parts (ci-après le(s) « Client(s) » de Altarea Investment Managers sur la procédure relative au traitement des réclamations.

Seules les déclarations actant du mécontentement du porteur de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Le Responsable de la relation client a la charge du traitement des réclamations au sein de Altarea Investment Managers

 

Tout client souhaitant adresser une réclamation est invité à l’adresser :

• par courrier : ALTAREA INVESTMENT MANAGERS – 87 rue de Richelieu, 75002 Paris
• par mail : reclamations.client@altarea-im.com

 

Lors de la formalisation de sa réclamation, le client sera amené à fournir ses coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone). Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Un mail de réception est envoyé au Client dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. En cas de réclamation par courrier, le client est informé par courrier que sa réclamation est en cours de traitement Une réponse apportée à la réclamation dans un délai de 10 jours dispense d’accuser réception de la réclamation.

Altarea Investment Managers s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

MEDIATION

Toutefois, si Altarea Investment Managers rejette la réclamation ou qu’elle refuse d’y faire droit en totalité ou partiellement, la réponse adressée au Client l’informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’AMF pour les services d’investissement :

 

Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Le Médiateur peut être saisi de tous les litiges existants portant sur les services proposés par Altarea Investment Managers. Il étudiera chaque demande qui lui est soumise avec impartialité et équité.

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de Altarea Investment Managers.

Notre politique « TRAITEMENT DES DEMANDES D’INFORMATIONS OU DES RECLAMATIONS CLIENTS » est remis à toute personne qui en fait la demande.

 

INFORMATIONS DES INVESTISSEURS

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de :

Altarea Investment Managers – 87 rue de Richelieu, 75002 Paris – ou  contact@altarea-im.com

Ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site internet.

 

INFORMATIONS SUR LE CONTENU DU SITE

Les informations communiquées sur le site de Altarea IM sont partielles. Malgré toute notre attention, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient par exemple, être le résultat d’un accès limité ou d’une mauvaise reprise d’informations, ou dues, soit au site lui-même, soit à l’intervention de tiers. Altarea Investment Managers dégage sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures afin d’y remédier.

 

DROIT DE REPRODUCTION DES INFORMATIONS

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